TL;DR : l’Assemblée nationale vote contre les PFAS
– Adoption d’une loi contre les PFAS le 4 avril.
– Interdiction des PFAS dans divers produits dès 2026.
– Coûts mondiaux liés aux PFAS : 16 000 milliards d’euros par an.
– Pressions industrielles entraînent des compromis.
– Perspectives d’avenir : le texte doit passer au Sénat.
Quelle est la portée de la loi votée contre les PFAS ?
Les députés français ont franchi une étape décisive en votant l’adoption d’une proposition de loi le 4 avril, marquant une avancée significative dans la lutte contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, communément connues sous l’acronyme PFAS.
Ces substances chimiques, souvent qualifiées de « polluants éternels » en raison de leur persistance dans l’environnement, seront interdites dans les cosmétiques, les produits de fart pour les skis et les vêtements dès 2026.
L’ambition ne s’arrête pas là, puisque l’extension de l’interdiction à tous les produits textiles est prévue pour 2030.
En outre, la loi prévoit une réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles sur 5 ans et la mise en place d’un contrôle sanitaire des eaux potables pour toutes les substances PFAS connues d’ici à 2026.
Enfin, les industriels seront tenus de contribuer financièrement à la dépollution selon le principe du pollueur-payeur, à travers la création d’un système de redevance financière.
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Quels sont les coûts estimés liés aux PFAS ?
Les répercussions économiques des PFAS sont colossales. Les coûts mondiaux sont estimés à 16 000 milliards d’euros par an, une somme qui reflète l’ampleur du problème.
Pour la France, le coût potentiel attribuable à ces substances toxiques est évalué à 2,274 milliards d’euros par an, ce qui souligne l’urgence d’une action législative efficace pour réduire leur présence et leur impact.
Quels compromis ont été faits face aux pressions industrielles ?
Les députés écologistes ont exprimé leur désarroi face à certains reculs dans le texte de loi, conséquence directe des pressions industrielles.
À l’origine, l’interdiction des ustensiles de cuisine contenant des PFAS était prévue pour 2026. Cependant, sous l’influence des lobbys, la majorité présidentielle a suggéré de repousser cette interdiction à 2030.
Finalement, cette mesure a été retirée du texte voté, et la réglementation des emballages alimentaires a été renvoyée à la réglementation européenne, laissant en suspens l’avenir de ces restrictions.
Quelles sont les perspectives d’avenir pour la loi sur les PFAS ?
La bataille législative n’est pas terminée. Le texte doit encore passer devant le Sénat, potentiellement le 30 mai.
L’ONG Générations futures espère que les sénateurs voteront un texte identique à celui des députés, tandis que l’ONG Notre Affaire à Tous met en garde contre le risque d’affaiblissement du texte dans la suite du processus législatif et lors de sa mise en œuvre effective.
Il est crucial que la législation reste forte pour protéger la santé publique et l’environnement contre les effets néfastes des PFAS.
