TL;DR :Too Long; Didn’t Read
– Adoption de la directive européenne pour lutter contre la criminalité environnementale en avril.
– Reconnaissance de l’écocide au niveau européen.
– Avancées dans la répression des atteintes graves à l’environnement.
Quel est l’impact de la réglementation européenne sur l’écocide ?
La directive européenne adoptée mi-avril vise à lutter contre la criminalité environnementale, en reconnaissant l’écocide au niveau européen et en apportant des avancées significatives dans la répression des atteintes graves à l’environnement.
Mi avril, adoption de la directive européenne pour lutter contre la criminalité environnementale. Reconnaissance de l’écocide au niveau européen. Avancées en matière de répression des atteintes graves à l’environnement.
Quels sont les chiffres clés de la criminalité environnementale ?
La criminalité environnementale est considérée comme la quatrième activité criminelle au niveau mondial, avec une croissance alarmante de 5 à 7 % par an. Les pertes sont estimées entre 80 et 230 milliards d’euros par an, et la répression des crimes environnementaux est jugée insuffisante selon la Commission européenne.
La criminalité environnementale est considérée comme la quatrième activité criminelle au niveau mondial. Croissance alarmante de 5 à 7 % par an. Pertes estimées entre 80 et 230 milliards d’euros par an. Répression insuffisante des crimes environnementaux selon la Commission européenne.
Quelles étaient les réglementations antérieures ?
La directive européenne de 2008 régissait plusieurs points, mais la répression des infractions environnementales était jugée insuffisante. Une réforme était nécessaire pour condamner efficacement les crimes environnementaux.
Directive européenne de 2008 régie par plusieurs points. Répression insuffisante des infractions environnementales. Besoin d’une réforme pour condamner efficacement les crimes environnementaux.
Quelles sont les nouveautés apportées par la nouvelle directive ?
La nouvelle directive renforce les règles en matière de déforestation, crée de nouvelles infractions pour lutter contre diverses atteintes à l’environnement, renforce le droit des parties civiles et la protection des lanceurs d’alerte, et permet d’étendre la compétence aux infractions commises en dehors de l’UE.
Renforcement des règles en matière de déforestation. Création de nouvelles infractions pour lutter contre diverses atteintes à l’environnement. Renforcement du droit des parties civiles et protection des lanceurs d’alerte. Possibilité d’étendre la compétence aux infractions commises en dehors de l’UE.
Quels sont les changements concernant les sanctions et les responsabilités des entreprises ?
La nouvelle directive prévoit une différenciation des sanctions en fonction de l’intentionnalité, un durcissement des sanctions pour les entreprises, la possibilité de poursuivre les dirigeants responsables, et des amendes pouvant aller jusqu’à 40 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires mondial.
Différenciation des sanctions en fonction de l’intentionnalité. Durcissement des sanctions pour les entreprises. Possibilité de poursuivre les dirigeants responsables. Amendes pouvant aller jusqu’à 40 millions d’euros ou 5 % du chiffre d’affaires mondial.
Quelle est la position sur l’écocide dans la nouvelle directive ?
La nouvelle directive reconnaît une infraction qualifiée pour les atteintes graves à l’environnement, qualifiant les incendies de forêt et les pollutions généralisées comme « écocides ». Ces avancées sont significatives mais ne bouleversent pas fondamentalement le droit de l’environnement.
Reconnaissance d’une infraction qualifiée pour les atteintes graves à l’environnement. Qualification des incendies de forêt et des pollutions généralisées comme « écocides ». Avancées significatives mais pas de bouleversement majeur du droit de l’environnement.
