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Contenu du texte voté par les députés sur les PFAS

Contenu du texte voté par les députés sur les PFAS
Written by caroline

TL;DR : l’assemblée nationale vote des mesures contre les PFAS

– Interdiction des PFAS dans de nombreux produits à partir de 2026
– Extension de l’interdiction à tous les textiles d’ici 2030
– Contrôle renforcé des eaux potables et rejets industriels
– Introduction d’une redevance financière pour les pollueurs
– Coûts sanitaires et environnementaux élevés liés aux PFAS

Quelles sont les mesures votées contre les PFAS ?

La lutte contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) a franchi une étape décisive avec le vote de nouvelles régulations par l’Assemblée nationale. Ces composés chimiques, omniprésents dans notre quotidien, sont désormais sur la sellette.

Les mesures adoptées visent une interdiction des PFAS dans divers produits dès 2026, notamment les cosmétiques, le fart pour les skis et les vêtements, à l’exception de ceux destinés à la protection professionnelle. D’ici 2030, cette interdiction s’étendra à tous les produits textiles.

Par ailleurs, une réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles est prévue sur 5 ans, et un contrôle sanitaire des eaux potables pour toutes les substances PFAS connues sera mis en place d’ici à 2026.

Les industriels devront également s’acquitter d’une redevance financière selon le principe du pollueur-payeur. Enfin, l’estimation des coûts induits par les PFAS s’élève à 16 billions d’euros par an mondialement, avec un impact de 2,274 milliards d’euros par an pour la France.

Pour en savoir plus sur ces réglementations, vous pouvez consulter l’article détaillé sur youmatter.world.

Quels ont été les obstacles et les concessions faites aux industriels ?

Le chemin vers l’adoption de ces mesures n’a pas été sans embûches. L’Assemblée nationale a enregistré 27 abstentions de la part des Républicains et du Rassemblement national.

La pression des industriels a été forte, mettant en avant les effets potentiels de la loi sur l’emploi et la compétitivité. Le ministre de l’industrie, Roland Lescure, a même qualifié le texte d' »inopérant ».

Des concessions ont été faites, comme le report de l’interdiction des ustensiles de cuisine à 2030, une mesure finalement retirée du texte. La réglementation des emballages alimentaires a été renvoyée à la législation européenne.

Quels sont les enjeux et les réactions suite au vote ?

La décision de l’Assemblée nationale a suscité des réactions mitigées. Les écologistes expriment leur déception face à l’influence du lobbying industriel. La mention de SEB et de sa filiale Tefal lors des débats sur les ustensiles de cuisine a été particulièrement notable.

Une manifestation des salariés de SEB a eu lieu devant l’Assemblée nationale le 3 avril, témoignant de l’inquiétude des travailleurs quant aux répercussions de la loi sur l’emploi.

L’avenir du texte reste incertain, car il doit encore passer devant le Sénat, peut-être le 30 mai. L’ONG Générations futures appelle les sénateurs à voter le texte à l’identique, tandis que l’ONG Notre Affaire à Tous souligne la nécessité d’une volonté politique forte pour lutter efficacement contre les PFAS.

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caroline